Mentions Légales
PRÉAMBULE
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Elles ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des contenus proposés par le SITE, et les conditions générales d'utilisation de celui-ci par toutes les personnes utilisant le contenu du SITE, ci-après dénommées « l'UTILISATEUR ».
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ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES ANSUT
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- Capital social : 500 000 000 Francs CFA
- Siège social : District Autonome d'Abidjan, Commune de Cocody – II Plateau 7e Tranche, 30e arrondissement de Police
- Adresse postale : 01 BP 11821 Abidjan 01
- RCCM : CI-ABJ-03-2013-B14-12834
- Compte Contribuable : 1350468 S
- Identifiant Unique : CI-2013-0000027 C
ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE
Le SITE s'efforce de garantir l'accès 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle du SITE, et sous réserve d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de celui-ci.
Par conséquent, le SITE ne peut garantir une disponibilité, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité. Ainsi, il n'est prévu aucune obligation d'assistance technique vis-à-vis de l'UTILISATEUR que ce soit par des moyens électroniques ou téléphoniques.
Le SITE est accessible gratuitement depuis n'importe où par tout UTILISATEUR disposant d'un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l'accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l'utilisateur.
En cas d'interruption : L'UTILISATEUR peut se rendre directement au siège de l'ANSUT ou contacter la Direction de la communication au 27 22 52 95 05.
Certaines sections du SITE sont réservées aux Membres/Agents de l'ANSUT après identification à l'aide d'un identifiant et d'un mot de passe.
ARTICLE 3 : COLLECTE DES DONNÉES
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